L’installation de panneaux solaires est un investissement essentiel pour réduire son impact environnemental tout en faisant des économies d’énergie. Pour encourager les particuliers à franchir le pas, plusieurs aides sont disponibles en 2024, allant des primes à l’autoconsommation jusqu’aux obligations d’achat par EDF.
Des avantages fiscaux, comme la TVA réduite, viennent également soulager l’effort financier des foyers. En outre, des dispositifs tels que l’éco-prêt à taux zéro permettent de faciliter le financement initial. Enfin, des aides locales peuvent aussi s’avérer précieuses, offrant des solutions sur mesure selon votre lieu de résidence.
Prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est un soutien important pour ceux qui choisissent de produire et consommer leur propre énergie solaire. Cette aide vise à encourager l’adoption des panneaux solaires, tout en valorisant l’énergie non consommée qui peut être injectée dans le réseau. Elle se base sur des conditions d’éligibilité précises, assorties de montants adaptés à la puissance de l’installation, afin de s’adresser à une grande variété de foyers. Pour mieux comprendre le principe de l’autoconsommation, consultez cet article explicatif.
Conditions d’obtention
Pour être éligible à la prime à l’autoconsommation en 2024, plusieurs critères doivent être respectés. Tout d’abord, l’installation photovoltaïque doit avoir une puissance inférieure ou égale à 100 kWc. De plus, les panneaux solaires doivent être installés sur la toiture du bâtiment concerné, excluant ainsi les installations au sol. Il est également impératif que l’installation soit réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux. Enfin, le projet doit viser l’autoconsommation avec vente du surplus d’électricité produite.
Concernant les démarches administratives, il est essentiel de déposer une demande complète de raccordement (DCR) auprès du gestionnaire de réseau, Enedis, avant la mise en service de l’installation. Cette demande doit inclure tous les documents requis, tels que les plans de l’installation et les attestations de conformité. Une fois la DCR validée, le montant de la prime est déterminé en fonction de la date de cette demande. Il est donc important de respecter les délais et de fournir des dossiers complets pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
Montants de l’aide
Le montant de la prime à l’autoconsommation varie en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque. Pour mieux comprendre les kWc d’une installation photovoltaïque, sachez qu’un panneau solaire de 400W représente 0,4kWc. Pour les demandes de raccordement complètes effectuées entre le 1ᵉʳ novembre 2024 et le 31 janvier 2025, les montants sont les suivants :
| Puissance de l’installation | Montant par kWc | Prime maximale |
| ≤ 3 kWc | 220 €/kWc | 660€ |
| > 3 kWc et ≤ 9 kWc | 160 €/kWc | 1440€ |
| > 9 kWc et ≤ 36 kWc | 190 €/kWc | 6840€ |
| > 36 kWc et ≤ 100 kWc | 100 €/kWc | 10000€ |
Depuis le 8 février 2023, les modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ont été modifiées, et varient selon que l’installation soit inférieure ou supérieure à 9kWc. Pour les installations inférieures à ce seuil, la prime est versée en totalité, un an après la fin des travaux. Pour les installations photovoltaïques supérieures à 9kWc, la prime est versée à 80% la première année, puis à 5% les 4 années suivantes, pour atteindre 100% du montant final.
Obligation d’achat par EDF
L’obligation d’achat par EDF permet aux producteurs d’énergie solaire de vendre leur surplus à un prix garanti, offrant une certaine stabilité financière. En complément de la prime à l’autoconsommation, cette mesure vise à renforcer la rentabilité des installations solaires. Les conditions d’accès et les montants prévus pour cette obligation d’achat sont ainsi pensés pour offrir un cadre attractif aux particuliers souhaitant s’engager dans cette voie.
Conditions d’obtention
Pour bénéficier de l’obligation d’achat par EDF en 2024, plusieurs critères doivent être respectés. L’installation photovoltaïque doit avoir une puissance inférieure ou égale à 500 kWc et être située en France métropolitaine. Les panneaux solaires doivent être installés sur un bâtiment, un hangar ou une ombrière, conformément à l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. De plus, l’installation doit ici aussi être réalisée par un professionnel certifié RGE, garantissant ainsi la qualité et la conformité des travaux, comme le font les professionnels Lummy Énergie.
Concernant les démarches administratives, il est essentiel de déposer une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau, Enedis, avant la mise en service de l’installation. Cette demande doit inclure tous les documents requis, tels que les plans de l’installation et les attestations de conformité. Une fois la demande validée, un contrat d’achat est signé avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA), garantissant le rachat de l’électricité produite à un tarif fixé pour une durée de 20 ans.
Montants de l’aide
Les tarifs de rachat de l’électricité produite et injectée dans le réseau varient en fonction de la puissance installée et du type de contrat. Pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus, les tarifs applicables du 1ᵉʳ novembre 2024 au 31 janvier 2025 sont les suivants :
- Puissance ≤ 3 kWc : 12,69 c€/kWh ;
- Puissance > 3 kWc et ≤ 9 kWc : 12,69 c€/kWh ;
- Puissance > 9 kWc et ≤ 36 kWc : 7,61 c€/kWh ;
- Puissance > 36 kWc et ≤ 100 kWc : 7,61 c€/kWh.
Ces tarifs sont révisés trimestriellement par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Il est donc recommandé de consulter régulièrement les mises à jour pour connaître les montants en vigueur au moment de votre projet.
TVA réduite
Afin de rendre l’installation de panneaux solaires plus accessible, une TVA réduite est appliquée dans certaines situations. Cette mesure vise à alléger le coût des travaux et à inciter un maximum de foyers à opter pour cette énergie renouvelable. Les critères d’éligibilité et les montants de la réduction varient en fonction du type de projet, mais ils constituent une incitation significative à envisager.
Conditions d’obtention
Pour bénéficier du taux de TVA réduit sur l’installation de panneaux solaires, le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans. Ce critère est essentiel pour accéder au taux de TVA réduit de 10 % au lieu du taux normal de 20 %. Bien évidemment, les travaux doivent toujours être effectués par un professionnel qualifié et certifié RGE. Cette certification est obligatoire pour garantir la qualité et la conformité des travaux selon les normes en vigueur.
La réduction de TVA s’applique uniquement aux installations destinées à la production d’énergie solaire sur des bâtiments à usage d’habitation. Les installations doivent être réalisées sur la toiture du bâtiment, et les travaux doivent concerner la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques. Les installations au sol ne sont pas éligibles à la TVA réduite. De plus, la puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc pour que l’allègement de TVA soit applicable.
Montant de l’aide à l’installation de panneaux solaires
Le taux de TVA réduit applicable aux installations de panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc est de 10 %, au lieu du taux standard de 20 %. Par exemple, pour une installation de 10 000 €, la TVA réduite de 10 % représente 1 000 €, contre 2 000 € avec une TVA à 20 %. Cela permet une économie de 1 000 €, ce qui n’est pas négligeable pour alléger le coût total du projet.
Pour les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc, le taux de TVA normal de 20 % s’applique. Il est important de noter que ce taux réduit n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs fiscaux tels que l’Éco-PTZ, et les bénéficiaires doivent donc bien vérifier leur éligibilité et choisir la solution la plus avantageuse pour leur projet. Cette réduction est une incitation importante pour encourager la transition énergétique et permettre à plus de foyers d’accéder aux énergies renouvelables.
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Pour faciliter l’installation de panneaux solaires hybrides sans supporter de lourdes charges financières dès le départ, l’éco-prêt à taux zéro représente une excellente option. Ce prêt permet de bénéficier d’un financement sans intérêts, tout en étalant le remboursement sur plusieurs années. Cette solution s’adresse particulièrement aux personnes qui souhaitent s’engager dans une transition écologique progressive tout en évitant un endettement trop important.
Conditions d’obtention
Pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), le logement doit être utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et aux copropriétaires. De plus, les travaux doivent être réalisés par un installateur de panneaux solaires certifié RGE, afin d’assurer la qualité des travaux d’efficacité énergétique. Enfin, il est important de noter que les panneaux solaires simples ne sont pas acceptés : seuls les panneaux thermiques ou hybrides sont autorisés.
Les démarches administratives pour obtenir l’éco-PTZ impliquent de constituer un dossier complet comprenant notamment les devis détaillés des travaux à réaliser et des documents prouvant l’éligibilité du logement (comme l’attestation de résidence principale). Le dossier est ensuite transmis à une banque partenaire qui évalue la faisabilité du prêt.
Montants de l’aide
Les montants de l’éco-prêt à taux zéro dépendent de la nature des travaux réalisés. Pour des travaux de rénovation énergétique impliquant notamment l’installation de panneaux hybrides ou thermiques, le montant maximum peut aller jusqu’à 50 000 €, seulement dans le cas de rénovations globales visant à améliorer considérablement la performance énergétique du logement.
Pour des travaux plus spécifiques, comme l’installation seule de panneaux hybrides ou thermiques, le montant peut être limité à 15 000 € à 30 000 €, en fonction de l’ampleur de l’installation et des économies d’énergie attendues. Le remboursement du prêt se fait sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, en fonction du montant emprunté et de la capacité de remboursement de l’emprunteur. L’avantage principal de l’éco-PTZ est qu’il est sans intérêt, ce qui permet aux ménages d’améliorer leur logement tout en limitant leur endettement.
Il est recommandé de se renseigner auprès des banques partenaires afin de connaître les modalités spécifiques de financement et les conditions de remboursement en vigueur. Par exemple, un prêt de 10 000€ sur 10 ans visant à installer des panneaux solaires présente habituellement un TAEG de 3 à 4%. Dans ce cadre, le montant des intérêts en fin de prêt serait de près de 2 000€.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie constituent une opportunité supplémentaire de réduire le coût d’installation des panneaux solaires. Les fournisseurs d’énergie peuvent octroyer une aide aux foyers qui réalisent des travaux améliorant leur performance énergétique. Ces certificats, complémentaires aux dispositifs précédents, contribuent ainsi à rendre l’énergie solaire plus abordable, et leurs montants varient en fonction des efforts réalisés.
Conditions d’obtention
La prime CEE est accordée pour encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur habitation. Concernant l’installation de panneaux photovoltaïques, il est important de noter que la prime CEE ne s’applique qu’aux panneaux dits « hybrides », qui produisent à la fois de l’électricité et de l’énergie thermique.
Ces systèmes combinés permettent non seulement de générer de l’électricité, mais aussi de récupérer la chaleur produite pour alimenter un système de chauffage. Ce double bénéfice énergétique répond aux critères d’éligibilité de la prime CEE, car il permet une meilleure performance énergétique globale du logement.
Pour obtenir cette prime, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, les panneaux hybrides doivent être installés par un professionnel qualifié RGE, et les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale ou secondaire située en France. De plus, le bâtiment doit avoir été construit depuis au moins deux ans. Une fois ces conditions remplies, le demandeur peut déposer un dossier auprès des fournisseurs d’énergie participant au dispositif CEE pour bénéficier de cette aide financière.
Montants de l’aide
Le montant de la prime CEE pour l’installation de panneaux hybrides dépend de plusieurs critères, qui permettent d’adapter l’aide en fonction des besoins énergétiques et de la situation du foyer. L’un des principaux facteurs est le niveau de revenu du ménage : les foyers aux revenus plus modestes peuvent bénéficier de montants plus élevés afin de favoriser leur accès à ces équipements économes en énergie.
La localisation géographique du logement, spécifiquement la zone climatique, influence également le montant de la prime. Par exemple, les zones les plus froides ou à contrario à fort ensoleillement, où les économies d’énergie potentielles sont plus élevées, peuvent permettre d’obtenir des aides plus conséquentes. En plus des critères de revenu et de zone climatique, la performance des panneaux hybrides joue un rôle clé dans le calcul du montant de la prime. Plus le système installé est performant en termes de rendement énergétique et de réduction des consommations, plus la prime CEE peut être élevée.
Le calcul se base sur les économies d’énergie estimées grâce à l’installation, mesurées en kilowattheures cumac (kWh cumac), qui représentent l’énergie économisée sur la durée de vie du dispositif. Ainsi, pour maximiser le montant de la prime, il est essentiel de choisir un système hybride de haute qualité et de faire appel à un installateur de panneaux solaires compétent pour optimiser l’installation.
Aides locales
En plus des dispositifs nationaux, certaines collectivités locales offrent également des aides pour l’installation de panneaux solaires. Ces soutiens varient en fonction des politiques environnementales de chaque ville, département ou région, permettant ainsi de compléter les financements disponibles. Ces subventions sont très variables, et peuvent être distribuées selon des conditions et des modalités différentes en fonction de la localité.
C’est pour cette raison qu’il est toujours bon de prendre contact avec sa mairie, son agglomération, sa préfecture ou encore son conseil régional pour découvrir les aides qui sont distribuées pour l’installation de panneaux solaires. À l’image de la prime CEE, il est aussi intéressant de se pencher vers les aides locales à destination des panneaux solaires hybrides, ce qui peut permettre de réaliser de belles économies.
Enfin, il faut savoir que les subventions prennent majoritairement la forme de primes forfaitaires ou dépendant du nombre de kWc installés. Il est cependant également possible de recevoir une prise en charge sur un pourcentage fixe des travaux d’installation, et il existe également des aides pour payer les consultations de faisabilité des travaux, ou simplement la main d’œuvre d’installation.